Véronique Masson-Bessou


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Véronique MASSON-BESSOU
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2024-09-10"
date_fin="2027-09-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Véronique MASSON-BESSOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son II de l'article 76-1-1,
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-10"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mai 202423/05/2024
De: Véronique MASSON BESSOU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique MASSON BESSOU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Véronique MASSON-BESSOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Masson-Bessou (Véronique)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Véronique MASSON-BESSOU
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Masson-Bessou (Véronique)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Masson-Bessou (Véronique)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Masson-Bessou (Véronique)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Véronique Masson-Bessou
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Masson-Bessou (Véronique)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Véronique Masson-Bessou
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2005-01-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Février 200501/02/2005
De: MASSON-BESSOU (Véronique)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Masson-Bessou (Véronique)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Véronique Masson-Bessou
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Masson-Bessou (Véronique)
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2002-05-21"
nomination
29 Mai 200229/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.